collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle (relance)-

CC Mad et Moselle

collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc mad et moselle
Adresse postale: 2 bis rue henri poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28134 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28134 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523623
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le présent marché a déjà fait l'objet d'une première consultation (2023-sgd-01) déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles en Tarification Incitative, des recyclables secs hors verre et des biodéchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte des ordures ménagères résiduelles en Tarification Incitative, des recyclables secs hors verre et des biodéchets
Description des options:
pse no1 : Collecte en porte à porte en C0.5 du flux "Déchets recyclables secs hors verre" en sacs jaunes et livraison au centre de traitementpse no2 : Collecte en porte à porte en C0.5 du flux "Déchets recyclables secs hors verre" en bacs individuels et livraison au centre de traitement
Afficher plus
Intitulé du lot: transport des bennes issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt vers les exutoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport des bennes issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt vers les exutoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28134 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28134 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes mad et moselle
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-523623 (2023-08-25)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères