Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle (relance)-”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Mad et Moselle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles en Tarification Incitative, des recyclables secs hors verre et des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue henri poulet, 54470 thiaucourt regnieville
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles en Tarification Incitative, des recyclables secs hors verre et des biodéchets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 : Collecte en porte à porte en C0.5 du flux "Déchets recyclables secs hors verre" en sacs jaunes et livraison au centre de traitementpse no2 :...”
Description des options
pse no1 : Collecte en porte à porte en C0.5 du flux "Déchets recyclables secs hors verre" en sacs jaunes et livraison au centre de traitementpse no2 : Collecte en porte à porte en C0.5 du flux "Déchets recyclables secs hors verre" en bacs individuels et livraison au centre de traitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des bennes issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt vers les exutoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport des bennes issues des déchèteries de Charey et de Bernécourt vers les exutoires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
17:30 📅
“Le présent marché a déjà fait l'objet d'une première consultation (2023-sgd-01) déclaré sans suite pour cause d'infructuosité” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-523623 (2023-08-25)