Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire du verre sur 14 communes de Grand Paris Sud (relance)
2023M122”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire du verre sur 14 communes de Grand Paris Sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des points d'apport volontaire du verre sur 14 communes de Grand Paris Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
marchés de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht/An - montant maximum annuel 500 000 euro(s) Ht/An. Estimation annuelle à titre indicatif : 410 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise de personnel. Le détail des données inhérentes au personnel à reprendre est fourni aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est soumis à une obligation de reprise de personnel. Le détail des données inhérentes au personnel à reprendre est fourni aux candidats dans le cadre de la consultation (annexe au Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 224-706565
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptesmensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Forme des groupements : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En casd'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pourl'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles enapplication de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 249-791392 (2023-12-22)