Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai
23-Serv-Cc-Om2”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché de collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible une fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les documents de la candidature sont énoncés dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 125-396385 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries”
“en raison de l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 13 septembre 2023 à 18h00 de proposer de déclarer sans suite l'ensemble des lots...”
en raison de l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 13 septembre 2023 à 18h00 de proposer de déclarer sans suite l'ensemble des lots pour motif d'intérêt général conformément aux articlesr.2185-1 et R.2385-1. Du code de la commande publique et en raison de la confirmation de l'intégration des trois communes au Smictom de Sologne au 1er janvier 2024, la présente procédure est déclarée sans suite
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Source: OJS 2023/S 189-590866 (2023-09-27)