collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries

capld

la présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau :- de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern- de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guyot Environnement Brest
• SARP Ouest SAS

Qui ?

• capld

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CA2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capld
Adresse postale: maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682462
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

ce lot concerne :- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre,- la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries,- la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets ...(voir Dce)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvements des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Description des options:

le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse obligatoire (lot 1):la prestation comportera la location et le transport des déchets de plastiques rigides réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié réceptionnés en déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne la réalisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) des déchèteries hors REP sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - daoulas

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne :- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,- l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement,- le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des Services Publics 29208 LANDERNEAU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.5. Notice explicative sur les moyens et procédés de traitement des différents types de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: communaute D'Agglomeration du pays de landerneau-daoulas, Maison des Services Publics, ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Point de contact: josette.kerivin@capld.bzh
Téléphone: +33 298854494 📞
Courrier électronique: josette.kerivin@capld.bzh 📧
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-682462 (2023-11-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchèteries
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020289
Se réfère à l'avis: 2023/S 217-682462
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et locations et enlèvements des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries

Description des options:

location et transport des déchets de plastiques rigides réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD

Brève description:

collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et des déchets d'amiante lié réceptionnés en déchèteries

location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: guyot environnement brest
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: sarp ouest sas
Adresse postale: zi du Buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 009-020289 (2024-01-08)

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