la présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau :- de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern- de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement et valorisation des dechets receptionnes en decheteries
CA2023-15”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les deux déchèteries situées sur le territoire de la CAPLD, au niveau :- de la zone d'activités économiques de "Saint-Eloi" sur la commune de Plouédern- de la zone d'activités économiques de "Reun Ar Moal" sur la commune de Daoulas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvements des caissons de cartons et...”
Titre
locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvements des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des Services Publics 29208 LANDERNEAU
Description du marché:
“ce lot concerne :- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants :...”
Description du marché
ce lot concerne :- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre,- la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries,- la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : incinérables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse obligatoire (lot 1):la prestation comportera la location et le transport des déchets de...”
Description des options
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse obligatoire (lot 1):la prestation comportera la location et le transport des déchets de plastiques rigides réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot concerne :- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants :...”
Informations complémentaires
ce lot concerne :- la location, le transport des caissons et la valorisation des déchets réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD suivants : encombrants, bois, ferraille, placoplâtre,- la location, le transport et la mise en balles de cartons collectés en déchèteries,- la location et le transport vers les sites de valorisation désignés par la CAPLD des caissons des déchets ...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié réceptionnés en déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la réalisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) des déchèteries hors REP sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
ce lot concerne la réalisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) des déchèteries hors REP sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - daoulas
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“ce lot concerne la réalisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) des déchèteries hors REP sur le territoire de la Communauté...”
Informations complémentaires
ce lot concerne la réalisation de la collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) des déchèteries hors REP sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - daoulas
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne :- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,- l'enlèvement et le transport des caissons pleins...”
Description du marché
ce lot concerne :- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,- l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement,- le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins...”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte un reconduction.La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché au moins trois mois avant la date d'échéance du marché.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot concerne :- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,- l'enlèvement et le transport des caissons pleins...”
Informations complémentaires
ce lot concerne :- la location de caissons de 10 m3 pour permettre le dépôt de déchets inertes ou gravats,- l'enlèvement et le transport des caissons pleins vers le site de tri/traitement,- le tri éventuel et le traitement des déchets inertes ou gravats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Présentation du groupe, de l'agence en charge des prestations2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.5. Notice explicative sur les moyens et procédés de traitement des différents types de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communaute D'Agglomeration du pays de landerneau-daoulas, Maison des Services Publics, ...(voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 217-682462 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: collecte, traitement et valorisation des déchets réceptionnés en déchèteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et locations et enlèvements des caissons de cartons et...”
Description du marché
locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et locations et enlèvements des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“location et transport des déchets de plastiques rigides réceptionnés dans les déchèteries de la CAPLD” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et des déchets d'amiante lié réceptionnés en déchèteries”
Description du marché:
“location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 217-682462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA2023-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvements des caissons de cartons et...”
Titre
locations, enlèvements des caissons et valorisation des encombrants, bois, ferrailles, placoplâtre et location et enlèvements des caissons de cartons et incinérables réceptionnés en déchèteries
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Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: guyot environnement brest
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques et des déchets d'amiante lié réceptionné en déchèteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp ouest sas
Adresse postale: zi du Buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location, enlèvement des caissons gravats réceptionnés en déchèteries et valorisation des gravats” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-020289 (2024-01-08)