Collecte, traitement et valorisation des déchets du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille

29 CHI

La consultation porte sur la collecte, le traitement et la valorisation des déchets (DASND, papier bureau, biodéchets) pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT – UHC) dont les Etablissements membres sont : • le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support • le Centre Hospitalier de Douarnenez • l’EPSM d

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• 29 CHI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
Numéro de référence: 2026-027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) anciennement Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) en compacteur avec location de matériels et mise à disposition de contenants de collecte
Description du marché:

Ce lot concerne la collecte et le traitement des Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) qui sont des déchets hôteliers, d'hébergement ou déchets non contaminés produits dans les unités de soins et dans les services médicotechniques assimilables de par leur nature et leurs caractéristiques aux déchets ménagers.

Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papiers de bureau
Description du marché:

Ce lot concerne la collecte, le recyclage et la valorisation des papiers de bureau. Les papiers de bureau présentés à la collecte seront des papiers blancs et couleurs, sans plastiques, broyés ou non.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Biodéchets
Description du marché:

Ce lot concerne la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets et la location d'équipements pouvant faciliter la mise en stockage ou la manipulation le cas échéant. Les biodéchets sont des déchets, résidus de production ou reste de plateau du personnel et des patients, qui seront présentés en vrac.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 14 AV YVES THEPOT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : l'exécution du marché implique des investissements à la charge du titulaire de l'accord-cadre (compacteur, bacs).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 29 CHI
Numéro d'enregistrement national: 26290361000018
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maëlle QUINIOU
Courrier électronique: maelle.quiniou@ch-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298526338 📞
URL: http://www.ch-cornouaille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059744?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059744?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600860 (2026-08-31)

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