collecte, traitement et valorisation des déchets des Musées d'orsay et de l'orangerie avec location de monoblocs/compacteurs, bennes et bacs roulants

ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

collecte, traitement et valorisation des déchets des Musées d'orsay et de l'orangerie avec location de monoblocs/compacteurs, bennes et bacs roulants. Le marché a pour objet la collecte (transport inclus), de traitement et valorisation des déchets des musées d'orsay et de l'orangerie. Il concerne les DIB, papier/carton, papier blanc, plastique, film plastique transparent, plexiglas, métal, verre, produit chimique banals, déchets " chimique " solides imprégnés/souillés issus des ateliers, DASRI, mégots de cigarettes, reprise de palettes européennes, de matériel D3e dont matériel informatique, destruction de documents confidentiels et bio-déchets Les prestations de service relatives au marché sont : 1) La location-maintenance d'équipements de tri, collecte, compactage et stockage, 2) L'Enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets conformément à la réglementation en vigueur et à la reprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-822
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: esplanade Valery Giscard d'estaing
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 0153851634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449686&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449686&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000539
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la collecte (transport inclus), de traitement et valorisation des déchets des musées d'orsay et de l'orangerie. Il concerne les DIB, papier/carton, papier blanc, plastique, film plastique transparent, plexiglas, métal, verre, produit chimique banals, déchets " chimique " solides imprégnés/souillés issus des ateliers, DASRI, mégots de cigarettes, reprise de palettes européennes, de matériel D3e dont matériel informatique, destruction de documents confidentiels et bio-déchetsles prestations de service relatives au marché sont :1) La location-maintenance d'équipements de tri, collecte, compactage et stockage,2) L'Enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets conformément à la réglementation en vigueur et à la reprise

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un (1) an à compter de la date du 2 avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette dernière. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

l'Epmo-Vge pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Valéry Giscard d'estaing 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

délai global de paiement de 30 jours. Marché financé sur les ressources propres de l'établissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449686&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2449686&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être publié en novembre 2027. Cette date est indicative

accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 001-000539 (2023-12-28)

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