collecte, traitement, acheminement et distribution de correspondances et colis du Cd17

Cons. départ. de la Charente-Maritime

contenu détaillé de l'objet: Le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers et colis en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime dont la liste, non exhaustive, est fournie en annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: COL DIRSER | 23ASJG01 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Bd de La République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sQ1jlpvtMa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400805
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les critères d'attribution des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Correspondances
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

les critères d'attribution des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: lot 2 : Colis et lettres express
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT annuel soit 48 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Départment de la Charente Maritime

le Département de la Charente Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Mode de règlement par l'administration : mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Point de contact: Direction Générale - Secrétariat Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations par voie électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 126-400805 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime

Valeur totale du marché: 2 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735965
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-400805
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: la poste sa
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: za du Pot au Pin
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33629
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 234-735965 (2023-11-30)

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