contenu détaillé de l'objet: Le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers et colis en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime dont la liste, non exhaustive, est fournie en annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement, acheminement et distribution de correspondances et colis du Cd17
COL DIRSER | 23ASJG01 | 1”
Produits/services: Services de courrier et de messagerie interne des administrations📦
Brève description:
“contenu détaillé de l'objet: Le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au...”
Brève description
contenu détaillé de l'objet: Le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers et colis en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime dont la liste, non exhaustive, est fournie en annexe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 448 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Correspondances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Départment de la Charente Maritime
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Colis et lettres express
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de la Charente Maritime
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT annuel soit 48 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations seront financés sur les fonds propres du Département. Mode de règlement par l'administration : mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se...”
dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations par voie électronique. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 126-400805 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 448 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-400805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 657A23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 01 : Correspondances
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: za du Pot au Pin
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33629
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr📧
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 658A23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 02 : Colis et lettres express
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 234-735965 (2023-11-30)