Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Numéro de référence: GA_26052
Brève description:
“Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne: GA_26052
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême via la centrale d’achat GraP et ses adhérents, la Banque Alimentaire de la Charente et le Restaurant Inter-Administratif. Coordonnateur du groupement : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Service commun de la commande publique 25 boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULÊME CEDEX Tél. : 05 45 38 69 84 Courriel : marche-public@grandangouleme.fr Profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr La présente consultation a pour objet la collecte séparative avec mise à disposition des contenants adaptés et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers sur une unité spécialisée. Lieu d’exécution avec adresse : territoire communautaire du GrandAngoulême La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement . Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000.00€ HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire de l’accord-cadre pourra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget annexe des déchets ménagers pour le GrandAngoulême ou budget principal de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700113
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345361 (2026-05-19)

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