collecte, lavage, enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire
Communauté de communes des Coteaux du
accord cadre avec maximum ayant pour objet:-le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire-le lavage, le déplacement, l'enlèvement et l'élimination des conteneurs d'apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-11 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23cpav
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Coteaux du
Adresse postale: 1 rue du Girou
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Téléphone: +33 534274573 📞
Fax: +33 561353221 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553875
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: aux entreprises spécialisées dans la collecte de déchets Agrément transport
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: c3g 1 rue du Girou 31380 Gragnague
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310073200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 178-553875 (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23cpav
Brève description:
accord cadre avec maximum ayant pour objet:-le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire-le lavage, le déplacement, l'enlèvement et l'élimination des conteneurs d'apport volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Coteaux du
Adresse postale: 1 rue du Girou
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Téléphone: +33 534274573 📞
Fax: +33 561353221 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553875
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
durée initiale de 3 ans et deux reconductions possibles d'une durée respective de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Cf. Rc
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: aux entreprises spécialisées dans la collecte de déchets Agrément transport
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: c3g 1 rue du Girou 31380 Gragnague
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310073200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 178-553875 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 897 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009764
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-553875
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 897 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 005-009764 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre d'une durée initiale de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction par période de 12 mois avec un maximum en quantité ayant pour objet:le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire /Le lavage, le déplacement, l'enlèvement et l'élimination des conteneurs d'apport volontaire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009764
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-553875
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 897 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 005-009764 (2024-01-03)
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