collecte, lavage, enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire

Communauté de communes des Coteaux du

accord cadre avec maximum ayant pour objet:-le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire-le lavage, le déplacement, l'enlèvement et l'élimination des conteneurs d'apport volontaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des Coteaux du
Numéro d'enregistrement national: 24310073200011
Adresse postale: 1 rue du Girou
Commune postale: Gragnague
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534274573 📞
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Fax: +33 561353221 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, lavage, enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire 23cpav”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“accord cadre avec maximum ayant pour objet:-le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire-le lavage, le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“accord cadre avec maximum ayant pour objet:-le vidage des conteneurs et le transport des produits de collecte sélective en apport volontaire-le lavage, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 3 ans et deux reconductions possibles d'une durée respective de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: aux entreprises spécialisées dans la collecte de déchets Agrément transport

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): c3g 1 rue du Girou 31380 Gragnague

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 178-553875 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre d'une durée initiale de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction par période de 12 mois avec un maximum en quantité ayant pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 040 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre d'une durée initiale de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction par période de 12 mois avec un maximum en quantité ayant pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-553875

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23cpav
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 005-009764 (2024-01-03)