Collecte et tri des déchets recyclables d’emballage en vrac avec ou sans mise à disposition de contenant (2 lots)

Centre hospitalier universitaire de Nantes

La présente consultation a pour objet la collecte et le tri des déchets recyclables essentiellement d’emballages, en vue d’une valorisation matière optimale, avec ou sans mise à disposition de contenants pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44).

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et tri des déchets recyclables d’emballage en vrac avec ou sans mise à disposition de contenant (2 lots)
Numéro de référence: AOO-20260008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants, selon les modalités décrites dans le cahier des charges, pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44) suivants : CH Sèvre et Loire, CH Georges Daumézon, CH de Savenay, HL Pierre Delaroche, EPSYLAN et CHU de Nantes.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Le marché pourra éventuellement être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/01/2031.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec mise à disposition de compacteur
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac avec mise à disposition de compacteur, selon les modalités décrites dans le cahier des charges, pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44) suivants : CH de Saint-Nazaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de mieux appréhender les contraintes des sites des établissements, des visites sont possibles selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation Les visites sont non obligatoires, mais restent fortement recommandées.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727298 (2026-10-20)

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