collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca zones hors pap
la présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia Casinca. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.suite à plusieurs appels d'offres infructueux et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de contracter au plus vite avec un prestataire pour la réalisation de ce service, le délai minimal de réception des candidatures est réduit à 15 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca zones hors pap”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia...”
Brève description
la présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia Casinca. Il s'agit d'un marché public, passé selon la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.suite à plusieurs appels d'offres infructueux et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de contracter au plus vite avec un prestataire pour la réalisation de ce service, le délai minimal de réception des candidatures est réduit à 15 jours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Description du marché
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie).la description des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : la part du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat devra être au...”
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : la part du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat devra être au minimum de 50% du chiffre d'affaires du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat devra justifier que son entreprise dispose d'au moins : - 2 chauffeurs qualifiés- 2 ripeurs- 1 encadrant-4 Bom-1 système de reporting et de suivi de tournées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat devra justifier que son entreprise dispose d'au moins 2 chauffeurs qualifiés, 2 ripeurs, 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat devra justifier que son entreprise dispose d'au moins 2 chauffeurs qualifiés, 2 ripeurs, 1 encadrant, 4 BOM, 1 système de reporting et de suivi de tournées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“dans un souci de continuité du service public et après une procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à une procédure accélérée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché récurrent renouvelable tout les 4 ans
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 122-386179 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route du stade PETRAOLO
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca zones hors pap
2023-0026”
Titre
collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca zones hors pap
2023-0026
Afficher plus
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Brève description
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Description du marché:
“la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice...”
Description du marché
la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l'autre secteur étant couvert par la régie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1 :Compréhension des besoins de la Communauté de Communes (besoins techniques, besoins en communication, .) et réponses du candidat pour les solutionner”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 1 :Compréhension des besoins de la Communauté de Communes (besoins techniques, besoins en communication, .) et réponses du candidat pour les solutionner
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2 : Organisation et moyens humains réellement mis en ouvre afin d'assurer la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3 : Organisation et moyens matériels réellement mis en ouvre afin d'assurer la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4 :Réactivité dans la réponse aux réclamations (délai de réponse et délai de résolution)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 5 :Organisation et moyens de contrôles mis en ouvre pour l'exécution de la mission”
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“suite à plusieurs appels d'offres infructueux et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de contracter au plus vite avec un prestataire pour la...”
Procédure accélérée
suite à plusieurs appels d'offres infructueux et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de contracter au plus vite avec un prestataire pour la réalisation de ce service, le délai minimal de réception des candidatures est réduit à 15 jours
Afficher plus Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0026
Titre:
“collecte et transport des dechets menagers et assimiles sur une partie du territoire de la communaute de communes de la castagniccia casinca zones hors pap”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl corse travaux environnement logistique
Adresse postale: chemin de Mucale
Commune postale: Vescovato
Code postal: 20215
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1144061.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 368 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Cedex 06”
Adresse postale
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Cedex 06
Afficher plus
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-663284 (2023-10-27)