collecte et transport des déchets ménagers et assimilés des villes de Garches, Saint-Cloud et Vaucresson (2 lots)

Paris Ouest La Défense

les contrats ont pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers. Ce sont sont des accords-cadres de services mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Chaque contrat est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du démarrage effectif des prestations, au 1er janvier 2024, (sous réserve de sa notification préalable à cette date), pour prendre fin au 31 décembre 2029. À titre indicatif et non contractuel, le contrat sera notifié courant de la première quinzaine du mois de novembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23019_20_COLL_TRANS DECHETS POLD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.Pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847405&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847405&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352389
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 16 600 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (6 ans). À titre purement indicatif, et non contractuel, le lot no1 est estimé à 16 000 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues sur sa durée totale (6 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables hors verre, des déchets des marchés forains, du verre et des déchets verts, transport jusqu'à l'exutoire de traitement, et gestion de la redevance spéciale

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte des encombrants et transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Collecte des encombrants et transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (6 ans).À titre indicatif et non contractuel, le lot no2 est estimé à 1 800 000 euro(s) HT toutes prestations confondues sur sa durée totale (6 ans)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC01
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique analysées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés, formations envisagées et présentation du plan de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Moyens matériels dédiés
Sous-critère no3 : Moyens et dispositions pour optimiser la qualité du service et sa restitution auprès des collectivités et pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Description des opérations de contrôle qualité effectuées en cours de service, identification des erreurs de tri, modèle de circuit de collecte, organisation du contrôle interne
Sous-critère no5 : Gestion de la redevance spéciale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière analysée sur la base du DQE communiqué et des deux scenarios qui y sont prévus
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique analysée sur la base du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière analysé sur la base du DQE communiqué et des deux scenarios qui y sont prévus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847405&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

informations complémentaires (rubrique Ii.2.14) : cf. Durée du contrat de 6 ans ferme. La raison de cette dérogation est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition des camions bennes, qui ne sont pas nécessairement neufs en début d'exécution du contrat mais qui ne devront pas avoir plus de 8 ans en fin d'exécution du contrat. En effet, cet investissement représente environ 150 000 euros par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 8 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 6 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour l'acheteur.Variantes (rubrique Ii.2.10) : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. composition du dce Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots et ses 2 annexes relatives à " la liste du personnel à reprendre par le titulaire ", propre à chaque lot, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun aux deux lots, et ses annexes no1 à 16, - l'acte d'engagement (Attri1), par lot, à remplir par le soumissionnaire,- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) par lot, à remplir par le soumissionnaire,- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), par lot, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de sous-détail des prix, par lot, à remplir par le soumissionnaire,- les cadres de tableaux de planning hebdomadaire, par lot, à remplir par le soumissionnaire,- les cadres de présentation des moyens matériels, par lot, à remplir par le soumissionnairele BPU, le DQE, le sous-détail des prix et les modèles de tableau sont regroupés dans le fichier excel " bpu/dqe " qui comporte 5 onglets pour le lot no1 et 4 onglets pour le lot no2 (1 fichier .xls par lot)- le cadre de réponse technique (Crt), par lot, à compléter par le soumissionnaire,modalité de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RCAVANCE: Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : Cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 juillet 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 juillet 2023 inclus. CRITÉRES D'Attribution (cf. Rubrique Ii.2.5, pour chaque lot) : les critères et sous-critères s'expriment en pourcentage.Pour le lot no1, il faut lire pour le sous-critère no5 : Gestion de la redevance spéciale (moyens humains opérationnels et administratifs, gestion du fichier des redevables et procédure de mise à jour, dimensionnement des besoins des commerçants) Pour les lots no1 et 2, il faut lire pour le sous-critère no3 : Moyens et dispositions pour optimiser la qualité du service et sa restitution auprès des collectivités et pour assurer la continuité de service notamment en cas d'évènements exceptionnels (grève, épidémie, intempéries) dossier de candidature : Cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Cf. Article 5.2 du RCMODALITÉS de RÉPONSE : Cf. Article 6.3 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces a fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges, Préfecture de Région île-de-france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-352389 (2023-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)