les contrats ont pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers. Ce sont sont des accords-cadres de services mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Chaque contrat est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du démarrage effectif des prestations, au 1er janvier 2024, (sous réserve de sa notification préalable à cette date), pour prendre fin au 31 décembre 2029. À titre indicatif et non contractuel, le contrat sera notifié courant de la première quinzaine du mois de novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23019_20_COLL_TRANS DECHETS POLD
Brève description:
“les contrats ont pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers. Ce sont sont des accords-cadres de services mono-attributaires, passés selon...”
Brève description
les contrats ont pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers. Ce sont sont des accords-cadres de services mono-attributaires, passés selon une procédure d'appel d'offres (art. L. 2124-2 et R. 2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Chaque contrat est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du démarrage effectif des prestations, au 1er janvier 2024, (sous réserve de sa notification préalable à cette date), pour prendre fin au 31 décembre 2029. À titre indicatif et non contractuel, le contrat sera notifié courant de la première quinzaine du mois de novembre 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352389
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 16 600 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (6 ans). À titre purement...”
il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est inférieur à 16 600 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (6 ans). À titre purement indicatif, et non contractuel, le lot no1 est estimé à 16 000 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues sur sa durée totale (6 ans)
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Source: OJS 2023/S 113-352389 (2023-06-09)