Collecte et transport de déchets prélevés en déchèterie-.

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport de déchets prélevés en déchèterie-.
Numéro de référence: 202610AA
Brève description: Collecte et transport de déchets prélevés en déchèterie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tout venant, bois, gravats inertes, dechets verts, cartons, platres et menuiseries
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dechets menagers speciaux
Description du marché: DECHETS MENAGERS SPECIAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
Téléphone: 0324302394 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41676 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41676 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668389 (2026-09-28)