COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des materiaux recyclables issus de la collecte selective des emballages menagers et papiers graphiques
Numéro de référence: 2601008
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2601008L01
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2601008L02
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2601008L03
Titre: Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475665 (2026-07-07)