collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Saosnois

décrites dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Communauté de communes du Saosnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23fs-0001-B
Brève description: décrites dans le Cctp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du saosnois
Adresse postale: 7 Place Henri Coutard
Code postal: 72260
Commune postale: Marolles-les-Braults
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saosnois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mainesaosnois.fr 📧
Téléphone: +33 243972531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2032-02-28 📅
2031-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567912
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

- la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes aériennes et semi-enterrées) ;- la collecte des emballages et papiers en mélange, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes aériennes et semi-enterrées) ;- le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.- le nettoyage annuel des colonnes d'apport volontaire déchets ménagers résiduels et emballages et papiers

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle : mise à disposition éventuelle d'un quai de transfert sur le territoire de la communauté de communes Maine Saosnois

Intitulé du lot: collecte, transport, stockage et chargement du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

- La collecte des conteneurs d'apport volontaire répartis sur le territoire ;- le stockage et le rechargement du verre à destination du repreneur désigné par la collectivité ;- le lavage annuel des conteneurs d'apport volontaire verre

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tri, conditionnement des emballages et papiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

- la réception des emballages et papiers collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à moins d'1 heure de transport en véhicule poids lourds de la mairie de Monhoudou ;- le tri des emballages et papiers conformément aux standards Citeo et aux filières de reprise ;- le conditionnement et le chargement des produits triés, la gestion logistique des expéditions à destination des repreneurs désignés par la Collectivité ;- la valorisation des catégories " gros de magasins " et éventuellement " papier bureautique " et sacs de collecte ;- des caractérisation d'échantillons d'emballages et papiers et de refus de tri ;- le transport et le traitement des refus de tri vers une unité de valorisation énergétique ;

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement, valorisation des déchets ménagers résiduels
Numéro du lot: 4
Brève description:

- la réception des déchets ménagers résiduels collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à moins d'1 heure de transport en véhicule poids lourds de la mairie de Monhoudou ;- le traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de traitement adaptée conforme au Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Pays de la Loire ; déchets ménagers collectés sur le territoire de la Communauté de Communes du Maine Saosnois

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois 72260

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: décrites dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière: décrites dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: décrites dans le Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007267600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 181-567912 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)