Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
23fs-0001-B
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: décrites dans le Cctp
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois 72260
Description du marché:
“- la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes aériennes et semi-enterrées) ;- la collecte...”
Description du marché
- la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes aériennes et semi-enterrées) ;- la collecte des emballages et papiers en mélange, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes aériennes et semi-enterrées) ;- le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.- le nettoyage annuel des colonnes d'apport volontaire déchets ménagers résiduels et emballages et papiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2032-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle : mise à disposition éventuelle d'un quai de transfert sur le territoire de la communauté de communes Maine Saosnois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport, stockage et chargement du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- La collecte des conteneurs d'apport volontaire répartis sur le territoire ;- le stockage et le rechargement du verre à destination du repreneur désigné...”
Description du marché
- La collecte des conteneurs d'apport volontaire répartis sur le territoire ;- le stockage et le rechargement du verre à destination du repreneur désigné par la collectivité ;- le lavage annuel des conteneurs d'apport volontaire verre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri, conditionnement des emballages et papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- la réception des emballages et papiers collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à moins...”
Description du marché
- la réception des emballages et papiers collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à moins d'1 heure de transport en véhicule poids lourds de la mairie de Monhoudou ;- le tri des emballages et papiers conformément aux standards Citeo et aux filières de reprise ;- le conditionnement et le chargement des produits triés, la gestion logistique des expéditions à destination des repreneurs désignés par la Collectivité ;- la valorisation des catégories " gros de magasins " et éventuellement " papier bureautique " et sacs de collecte ;- des caractérisation d'échantillons d'emballages et papiers et de refus de tri ;- le transport et le traitement des refus de tri vers une unité de valorisation énergétique ;
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-09-30 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement, valorisation des déchets ménagers résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“- la réception des déchets ménagers résiduels collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à...”
Description du marché
- la réception des déchets ménagers résiduels collectés en mélange en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Cc du Maine Saosnois, à moins d'1 heure de transport en véhicule poids lourds de la mairie de Monhoudou ;- le traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de traitement adaptée conforme au Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Pays de la Loire ; déchets ménagers collectés sur le territoire de la Communauté de Communes du Maine Saosnois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: décrites dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: décrites dans le Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: décrites dans le Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 181-567912 (2023-09-15)