Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cedilor
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: 03 29 78 29 66 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la Carrière, C.O. n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259499 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Numéro de référence:
202608A
Brève description:
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national:
20003302500053
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: 03 29 78 29 66 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VsS5EBeKQU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière, C.O. n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259499 (2026-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CEDILOR
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Bois Coulange
Code postal: 57360
Commune postale: Malancourt la montagne
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 125-454035 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges, sur 10 points - Process de traitement proposé et impact environnemental du mode de traitement, sur 15 points - Taux de valorisation global, sur 10 points - La performance logistique ou à l'impact du transport, sur 10 points - Organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 5 points - Aspect environnemental : mesures qui seront mises en oeuvre sur son installation pour la protection de l'environnement (certification environnementale), sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202608A
Date de conclusion du contrat: 2026-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre CEDILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CEDILOR
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedilor
Numéro d'enregistrement national:
31245611400031
Adresse postale: rue Bois Coulange
Code postal: 57360
Commune postale: Malancourt la montagne
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 125-454035 (2026-07-01)
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