Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Numéro de référence: 202608A
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière, C.O. n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière, C.O. n°38
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 03 83 17 43 43📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259499 (2026-04-15)