collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques du SETOM hors champ ECO-DDS

SETOM

la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: setom
Adresse postale: v6-Lieudit Saint Laurent BP 110
Code postal: 27930
Commune postale: Evreux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720805
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre fixant les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons e commande. Il est ici précisé qu'en raison de l'impossibilité de déterminer la fréquence des quantités délivrées ainsi que la fréquence des prestations, le planning communiqué selon les dispositions du CCTP constituera la base de travail pour l'édition des calendriers prévisionnels de passage. Ce calendrier sera adapté notamment en fonction des périodes de l'année. Il vaudra commande avec un ajustement possible à la demande du SETOM possible 24 heures avant la date de collecte (ajout d'une collecte supplémentaire par semaine au maximum). Le récépissé des quantités ainsi que des produits collectés vaudront bon de commande et bon de livraison. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM. Les prestations sont décrites dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année courant à compter du 19 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre fixant les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons e commande. Il est ici précisé qu'en raison de l'impossibilité de déterminer la fréquence des quantités délivrées ainsi que la fréquence des prestations, le planning communiqué selon les dispositions du CCTP constituera la base de travail pour l'édition des calendriers prévisionnels de passage. Ce calendrier sera adapté notamment en fonction des périodes de l'année. Il vaudra commande avec un ajustement possible à la demande du SETOM possible 24 heures avant la date de collecte (ajout d'une collecte supplémentaire par semaine au maximum). Le récépissé des quantités ainsi que des produits collectés vaudront bon de commande et bon de livraison.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720805 (2023-11-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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