la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques du SETOM hors champ ECO-DDS
2023-17”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors champ d'action eco dds, collecté dans les 13 déchèteries dont les bas de quais sont gérés par le SETOM. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année courant à compter du 19 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure....”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année courant à compter du 19 mai 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
10:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre fixant les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons e commande. Il est ici précisé...”
il s'agit d'un accord-cadre fixant les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons e commande. Il est ici précisé qu'en raison de l'impossibilité de déterminer la fréquence des quantités délivrées ainsi que la fréquence des prestations, le planning communiqué selon les dispositions du CCTP constituera la base de travail pour l'édition des calendriers prévisionnels de passage. Ce calendrier sera adapté notamment en fonction des périodes de l'année. Il vaudra commande avec un ajustement possible à la demande du SETOM possible 24 heures avant la date de collecte (ajout d'une collecte supplémentaire par semaine au maximum). Le récépissé des quantités ainsi que des produits collectés vaudront bon de commande et bon de livraison.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 229-720805 (2023-11-23)