collecte et traitement des déchets de la CNAV

Cnavts de Paris

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de collecte, traitement des déchets, d'enlèvement et de destruction de tous types de documents et de matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-317-016
Brève description:
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de collecte, traitement des déchets, d'enlèvement et de destruction de tous types de documents et de matériels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794040
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 200 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, traitement et élimination de tous types de déchets pour les locaux du siège de la cnav idf
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de collecte, de traitement d'élimination et de valorisations des déchets des bureaux de la Cnav.
La collecte des 12 conteneurs de 660l de déchets papiers provenant des corbeilles de bureau, ainsi que le rachat du papier,
la mise à disposition de bacs plastiques pour la collecte de papiers blancs imprimés, ainsi que leur collecte et leur valorisation,
la collecte et la valorisation de balles de cartons,
l'enlèvement et la destruction de Déchets Industriels Banals (D.I.B.),
L'Enlèvement et la valorisation des palettes de bois.
Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 200 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: collecte et élimination des plis et documents confidentiels pour l'ensemble des locaux de la cnav idf
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de collecte et destructions de documents confidentiels ou autres documents sur les sites de la CNAV en Ile-De-France.
Ces prestations portent principalement sur :
L'Enlèvement et la destruction de documents Papier confidentiels,
l'enlèvement et la destruction de documents divers.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Sans que sa la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 120 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: mise à disposition et entretien des conteneurs hygiéniques pour protections féminines, enlèvement et destruction des déchets médicaux de la CNAV Ile de France ;
Numéro du lot: 3
Brève description:
- la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) no ONU 3291 et assimilés (hors pièces anatomiques) ainsi que la fourniture et le remplacement des emballages.
- la mise à disposition et l'entretien de conteneurs hygiéniques pour protections féminines dans les locaux de la CNAV à Paris et en Ile de France
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec le maximum par lot indiqué ci-dessous sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec le maximum de 160 000euro HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
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Intitulé du lot: - La mise à disposition et l'entretien de conteneurs hygiéniques pour protections féminines dans les locaux de la CNAV à Paris et en Ile de France
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations comprennent notamment :
-La collecte des déchets ménagers, des déchets industriels banals, pilon papiers, papier blanc trié, documents confidentiels, encombrants, cartons compactés et équipements électroniques et électriques (Deee)
-Le transport et l'élimination des déchets collectés jusqu'au centre de traitement,
-la location des contenants,
-la maintenance des bacs.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de passer avec les Titulaires de lot(s) des marchés publics de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des lots dont ils sont Titulaires
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000euro HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
55 rue de l'ourcq-75019 Paris et sites d'ile de France de la CNAV
sites de la CNAV en Ile de France
260/264 avenue du président Wilson 93350 La Plaine Saint Denis L'Adresse d'accès et de passage des véhicules est située au 2 Rue Francis Pressensé à La Plaine Saint-Denis (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le candidat doit disposer des autorisations spécifiques aux déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4, F
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité approprié
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, Adresse ci-dessus,
Commune postale: Paris, F
Code postal: 75019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-794040 (2023-12-26)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures