le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de collecte, traitement des déchets, d'enlèvement et de destruction de tous types de documents et de matériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets de la CNAV
2023-317-016
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de collecte, traitement des déchets, d'enlèvement et de destruction de tous types de...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de collecte, traitement des déchets, d'enlèvement et de destruction de tous types de documents et de matériels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement et élimination de tous types de déchets pour les locaux du siège de la cnav idf” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue de l'ourcq-75019 Paris et sites d'ile de France de la CNAV
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de collecte, de traitement d'élimination et de valorisations des déchets des bureaux de la Cnav.
La collecte...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de collecte, de traitement d'élimination et de valorisations des déchets des bureaux de la Cnav.
La collecte des 12 conteneurs de 660l de déchets papiers provenant des corbeilles de bureau, ainsi que le rachat du papier,
la mise à disposition de bacs plastiques pour la collecte de papiers blancs imprimés, ainsi que leur collecte et leur valorisation,
la collecte et la valorisation de balles de cartons,
l'enlèvement et la destruction de Déchets Industriels Banals (D.I.B.),
L'Enlèvement et la valorisation des palettes de bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 200 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et élimination des plis et documents confidentiels pour l'ensemble des locaux de la cnav idf” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la CNAV en Ile de France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de collecte et destructions de documents confidentiels ou autres documents sur les sites de la CNAV en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de collecte et destructions de documents confidentiels ou autres documents sur les sites de la CNAV en Ile-De-France.
Ces prestations portent principalement sur :
L'Enlèvement et la destruction de documents Papier confidentiels,
l'enlèvement et la destruction de documents divers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Sans que sa la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un maximum de 120 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et entretien des conteneurs hygiéniques pour protections féminines, enlèvement et destruction des déchets médicaux de la CNAV Ile de France ;”
Titre
mise à disposition et entretien des conteneurs hygiéniques pour protections féminines, enlèvement et destruction des déchets médicaux de la CNAV Ile de France ;
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) no ONU 3291 et assimilés (hors pièces...”
Description du marché
- la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) no ONU 3291 et assimilés (hors pièces anatomiques) ainsi que la fourniture et le remplacement des emballages.
- la mise à disposition et l'entretien de conteneurs hygiéniques pour protections féminines dans les locaux de la CNAV à Paris et en Ile de France
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec le maximum par lot indiqué ci-dessous sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec le maximum de 160 000euro HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- La mise à disposition et l'entretien de conteneurs hygiéniques pour protections féminines dans les locaux de la CNAV à Paris et en Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“260/264 avenue du président Wilson 93350 La Plaine Saint Denis L'Adresse d'accès et de passage des véhicules est située au 2 Rue Francis Pressensé à La...”
Site principal ou lieu d'exécution
260/264 avenue du président Wilson 93350 La Plaine Saint Denis L'Adresse d'accès et de passage des véhicules est située au 2 Rue Francis Pressensé à La Plaine Saint-Denis (93350).
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Description du marché:
“les prestations comprennent notamment :
-La collecte des déchets ménagers, des déchets industriels banals, pilon papiers, papier blanc trié, documents...”
Description du marché
les prestations comprennent notamment :
-La collecte des déchets ménagers, des déchets industriels banals, pilon papiers, papier blanc trié, documents confidentiels, encombrants, cartons compactés et équipements électroniques et électriques (Deee)
-Le transport et l'élimination des déchets collectés jusqu'au centre de traitement,
-la location des contenants,
-la maintenance des bacs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de passer avec les...”
Description des options
conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de passer avec les Titulaires de lot(s) des marchés publics de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles des lots dont ils sont Titulaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000euro HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises) soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le candidat doit disposer des autorisations spécifiques aux déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4, F
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, Adresse ci-dessus,”
Commune postale: Paris, F
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité approprié
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4, F
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 251-794040 (2023-12-26)