la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE
2023EFS_HFNO284”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 146 868 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aisne, Nord-Pas-De-Calais, Oise, Somme
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 790 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 077 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579014
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): loos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de publication des prochains avis n'est pas établit à ce stade
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder...”
retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023efs_hfno284 - collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de l'efs HAUTS-DE-FRANCE - normandie). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.depôt DES Plis:Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).renseignements Complementaires:Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aide:Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.variantes:la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'Offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-779841 (2023-12-20)