collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de nay
Communauté de communes du Pays de Nay
la consultation a pour objet la collecte et le traitement des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:
“la consultation a pour objet la collecte et le traitement des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768482
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“plus de détail sur les critères de jugement des offres à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er mai 2024. Le...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“plus de détail sur les critères de jugement des offres à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir les dispositions du CCAP et du CCTP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768482 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:
“la consultation a pour objet la collecte et le traitement des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768482
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“plus de détail sur les critères de jugement des offres à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er mai 2024. Le...”
Informations complémentaires:
“plus de détail sur les critères de jugement des offres à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir les dispositions du CCAP et du CCTP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768482 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de nay
Brève description:
“Collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de Nay”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 131058.72 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-20
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS DES PROFESSIONNELS DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Code postal: 64800
Ville: Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Benejacq
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-20
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Identifiant de l’offre: Offre coved sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre coved sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33142994310 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Source: OJS 2024/S 085-257762 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de nay
Brève description:
“Collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de Nay”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 131058.72 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-20
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES CARTONS DES PROFESSIONNELS DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Code postal: 64800
Ville: Communauté de Communes du Pays de Nay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Benejacq
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-20
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Identifiant de l’offre: Offre coved sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre coved sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Numéro d'enregistrement national: 343 403 531 03351
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: +33142994310 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Source: OJS 2024/S 085-257762 (2024-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕