collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de nay

Avis de marché (2023-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Benejacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.paysdenay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Commune postale: Bénéjacq
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586160&orgAcronyme=s6o64 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des cartons des professionnels des communes de la communauté de communes du pays de nay 2023-20”
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la collecte et le traitement des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de Communes du Pays de Nay”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché:
“la consultation a pour objet la collecte et le traitement des cartons des commerçants et établissements publics de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er mai 2024. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“plus de détail sur les critères de jugement des offres à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les dispositions du CCAP et du CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768482 (2023-12-14)