le prestataire assurera la mise à disposition des moyens de pré-collecte, la collecte des biodéchets des sites de production et le traitement de ces biodéchets par une unité de valorisation organique adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des bio-déchets des établissements publics
AF8D301
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le prestataire assurera la mise à disposition des moyens de pré-collecte, la collecte des biodéchets des sites de production et le traitement de ces...”
Brève description
le prestataire assurera la mise à disposition des moyens de pré-collecte, la collecte des biodéchets des sites de production et le traitement de ces biodéchets par une unité de valorisation organique adaptée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le prestataire assurera la mise à disposition des moyens de pré-collecte, la collecte des biodéchets des sites de production et le traitement de ces...”
Description du marché
le prestataire assurera la mise à disposition des moyens de pré-collecte, la collecte des biodéchets des sites de production et le traitement de ces biodéchets par une unité de valorisation organique adaptée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux tranches optionnelles sont prévues : Tranche 1 : durée du marché prolongée d'un an.Tranche 2 : durée du marché prolongée d'un an.Ces tranches...”
Description des options
deux tranches optionnelles sont prévues : Tranche 1 : durée du marché prolongée d'un an.Tranche 2 : durée du marché prolongée d'un an.Ces tranches optionnelles seront affermies par ordre de service 2 mois avant la fin de la tranche précédente. La condition étant le bilan de cette expérimentation sur la 1ère période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a pour objet d'effectuer des prestations de pré-collecte, collecte et de traitement des biodéchets pour l'ensemble des établissements dont...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché a pour objet d'effectuer des prestations de pré-collecte, collecte et de traitement des biodéchets pour l'ensemble des établissements dont la liste à la date de publication est présentée en annexe 1. Dans tous les cas, une commune ou un établissement public adhérent à la centrale d'achat qui déciderait d'intégrer ce marché, dès son lancement ou plus tard, sera contractuellement lié dans le cadre de ce marché jusqu'à son terme. Il devra faire exécuter les prestations engagées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sera défini en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles
Informations complémentaires
“les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 22 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-262074 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-262074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 096-301681 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8D301
Titre: pré-Collecte, collecte et traitement des biodéchets des établissements publics
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas agricyclage
Adresse postale: 3 route de Novion
Commune postale: Sorbon
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-467113 (2023-07-27)