les Accord-Cadre à venir ont pour objet la collecte et le traitement des déchets à risque infectieux émanant des différents services départementaux au titre de la période 2024 à 2028.Ils comprennent également la fourniture d'emballages nécessaires au stockage des déchets. Les sites concernés sont l'ensemble des sites départementaux (Gut, Pmi, Md, Pharmacie etc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets de soins à risques infectieux et fourniture d'emballage pour la période 2024-2028
23fs-Dmg-2253-W”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“les Accord-Cadre à venir ont pour objet la collecte et le traitement des déchets à risque infectieux émanant des différents services départementaux au titre...”
Brève description
les Accord-Cadre à venir ont pour objet la collecte et le traitement des déchets à risque infectieux émanant des différents services départementaux au titre de la période 2024 à 2028.Ils comprennent également la fourniture d'emballages nécessaires au stockage des déchets. Les sites concernés sont l'ensemble des sites départementaux (Gut, Pmi, Md, Pharmacie etc)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux + fourniture d'emballages / secteur Nord et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) (T.T.C.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de Douze mois. Il pourra faire l'objet de Trois reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction et prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux x + fourniture d'emballages / secteur Sud et Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 870 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux + fourniture d'emballages / Laboratoire Vétérinaire Départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 336 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux + fourniture d'emballages / Laboratoire Départemental de l'eau et d'hygiène du milieu”
Titre
collecte et traitement de déchets d'activités de soins à risques infectieux + fourniture d'emballages / Laboratoire Départemental de l'eau et d'hygiène du milieu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 718 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- agrément pour l'opérateur économique ou les dirigeants, ou les gérants ou associés, pour exercer l'activité objet du marché” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer de l'agrément/autorisation préfectoral autorisant la collecte, le transport des déchets infectieux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue des notification.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 181-567422 (2023-09-15)