Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
CC BAUGEOIS VALLEE
Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Date limiteDeadline 2026-11-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché ordinaire mono-attributaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeois-vallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-731303 (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Numéro de référence:
2026A812S06
Brève description:
Collecte et suivi des biodéchets produits par les ménages et les professionnels sur le territoire de Baugeois-Vallée et transport sur le site du SIVERT à Saint-Barthélemy d'Anjou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Description
Identifiant interne:
2026A812S06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché ordinaire mono-attributaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée initiale de 12 mois reconductible 2 fois de façon expresse pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix 40% - Critère technique: Sous critère 1: Moyens humains, matériels et organisationnels mobilisés 15% - Sous critère 2: méthodologie employée 15% - Sous critère 3: Gestion des interventions sécurisées 10% - Critère environnemental: Sous critère 1: Equipements techniques respectueux de l'environnement 10% - Sous critère 2: Performances environnementales 10%
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeois-vallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours juridictionnels avant ou après la signature du marché pendant le délai de standstill (avant la signatures: 11 jours et possible jusqu'à la signature et après signature (au plus trad au 31 ème jour à compter de la date de publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-731303 (2026-10-21)
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