COLLECTE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Smictom de la région de Fontainebleau

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2023-11-16 Informations complémentaires
2024-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 03/2023_COLLECTE
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160708895 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648325
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n'est autorisée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 150 000 habitants.Prestations visées en tranche ferme :- Collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles, déchets végétaux, emballages et papiers en mélange, verre, ordures ménagères résiduelles des gros producteurs bénéficiant d'une collecte spécifique, emballages des gros producteurs bénéficiant d'une collecte spécifique, collecte des marchés forains des communes de Bois-le-Roi, Champagne-sur-seine, Fontainebleau, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons (Moret-Loing-et-Orvanne) ;- Collecte des conteneurs (semi-enterrés et enterrés) d'ordures ménagères résiduelles, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) d'emballages et papiers en mélange, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) de verre ; - Prestations d'assistance à la préparation de la facturation de la redevance spéciale.3 tranches optionnelles s'ajoutent à ces prestations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an.
Description des options:
Informations sur les options :- La tranche optionnelle n°1 porte sur la collecte des cartons au porte à porte des gros producteurs du secteur D (un des secteurs du SMICTOM)- La tranche optionnelle n°2 porte la lecture RFID des bacs OM en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)- La tranche optionnelle n°3 porte sur le passage de la collecte de verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire pour les communes de Villecerf, Villemer, Épisy et Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n'est autorisée.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG Fournitures courantes et services, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Le titulaire s'engage à réserver un minimum de 3200 heures de travail par an à une action d'insertion socio-professionnelle sur la durée du marché. L'entreprise a la possibilité, afin de répondre à cet engagement, de co-traiter ou sous-traiter le marché à une structure d'insertion par l'activité économique pouvant intervenir sur une part du marché. Le titulaire pourra également recruter des personnes en parcours d'insertion socio-professionnelle.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Moret-Loing-et-Orvanne
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres se fait dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 8 ANS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-648325 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705506
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-648325
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-705506 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 53886032.89 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 03/2023_COLLECTE
Informations complémentaires:
Offres reçues : 3 Avis antérieurs concernant la présente consultation: Avis initial n°4013177 (JOUE n°2023/S206-648325) Avis rectificatif n°4019929 (JOUE n°2023/S224-705506)
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire du SMICTOM correspond aux communes suivantes : ACHERES-LA-FORET, ARBONNE-LA-FORET, AVON, BARBIZON, BOIS-LE-ROI, BOISSY-AUX-CAILLES, BOURRON-MARLOTTE, CELY-EN-BIERE, CHAILLY-EN-BIERE, CHAMPAGNE-SUR-SEINE, CHARTRETTES, FLEURY-EN-BIERE, FONTAINEBLEAU, FONTAINE-LE-PORT, HERICY, LA CHAPELLE-LA-REINE, LE VAUDOUE, MONTIGNY-SUR-LOING, MORET-LOING-ET-ORVANNE, NOISY-SUR-ECOLE, PERTHES-EN-GATINAIS, RECLOSES, SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE, SAINT-MARTIN-EN-BIERE, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE, SAINT-MAMMÈS- SAMOIS-SUR-SEINE, SAMOREAU, THOMERY, TOUSSON, URY, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE, VILLECERF, VILLEMER, VULAINES-SUR-SEINE.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations occasionnelles concernent : la collecte des dépôts sauvages (si nécessaire) prestations occasionnelles (collecte des manifestations, fêtes de village...)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche optionnelle n°1 : collecte des cartons en porte-à-porte des gros producteurs du secteur D Tranche optionnelle n°2 : lecture RFID des bacs OM en cas de passage à la redevance incitative Tranche optionnelle n°3 : passage de la collecte du verre du porte-à-porte en collecte en apport volontaire pour les communes de Villemer, les communes délégués d'Episy et Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne).
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 03/2023_COLLECTE
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement AUBINE-KUTLER-SMELVI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AUBINE-KUTLER-SMELVI
Nom et adresse du contractant
Nom: Kutler
Numéro d'enregistrement national: 78725012500020
Commune postale: Boissise-le-roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kutler.sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0160661292 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Smelvi
Numéro d'enregistrement national: 30107370600113
Commune postale: Beauvais
Courrier électronique: nlenormant@lenormant.fr 📧
Téléphone: 0344720427 📞
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national: 44025210400193
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: aubine.proprete@veolia.com 📧
Téléphone: 0155676000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160708896 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 061-179195 (2024-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Aubine Kutler SMELVI
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères