Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
03/2023_COLLECTE
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes...”
Brève description
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM
Description du marché:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes...”
Description du marché
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 150 000 habitants.Prestations visées en tranche ferme :- Collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles, déchets végétaux, emballages et papiers en mélange, verre, ordures ménagères résiduelles des gros producteurs bénéficiant d'une collecte spécifique, emballages des gros producteurs bénéficiant d'une collecte spécifique, collecte des marchés forains des communes de Bois-le-Roi, Champagne-sur-seine, Fontainebleau, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons (Moret-Loing-et-Orvanne) ;- Collecte des conteneurs (semi-enterrés et enterrés) d'ordures ménagères résiduelles, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) d'emballages et papiers en mélange, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) de verre ; - Prestations d'assistance à la préparation de la facturation de la redevance spéciale.3 tranches optionnelles s'ajoutent à ces prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Informations sur les options :- La tranche optionnelle n°1 porte sur la collecte des cartons au porte à porte des gros producteurs du secteur D (un des...”
Description des options
Informations sur les options :- La tranche optionnelle n°1 porte sur la collecte des cartons au porte à porte des gros producteurs du secteur D (un des secteurs du SMICTOM)- La tranche optionnelle n°2 porte la lecture RFID des bacs OM en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)- La tranche optionnelle n°3 porte sur le passage de la collecte de verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire pour les communes de Villecerf, Villemer, Épisy et Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG Fournitures courantes et services, les...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG Fournitures courantes et services, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Le titulaire s'engage à réserver un minimum de 3200 heures de travail par an à une action d'insertion socio-professionnelle sur la durée du marché. L'entreprise a la possibilité, afin de répondre à cet engagement, de co-traiter ou sous-traiter le marché à une structure d'insertion par l'activité économique pouvant intervenir sur une part du marché. Le titulaire pourra également recruter des personnes en parcours d'insertion socio-professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moret-Loing-et-Orvanne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres se fait dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 8 ANS
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-648325 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-648325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-01 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 224-705506 (2023-11-16)