Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89

CHU DE LIMOGES, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin

Le présent marché concerne les prestations pour la collecte et l’élimination des déchets pour les établissements du GHT Limousin. La présente consultation porte sur les lots 47 à 89. Une première consultation portant sur les lots 1 à 47 a été lancée en juillet 2026.

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• CHU DE LIMOGES, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89
Numéro de référence: AOO_04_2026_Déchets_2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: AOO_04_2026_Déchets_2
Description du marché:

La présente consultation comporte 42 lots : Lot 48 : DAE non dangereux non inertes - CH Esquirol; Lot 49 : Ferrailles - CH Esquirol; Lot 50 : DMA - CH Esquirol; Lot 51 : Cartons - CH Esquirol; Lot 52 : Papiers - CH Esquirol; Lot 53 : Déchets verts - CH Esquirol; Lot 54 : DAE dangereux - CH Esquirol; Lot 55 : Bio déchets - CH Esquirol; Lot 56 : Déchets issus de l’activité du garage - CH Esquirol; Lot 57 : Déchets plastiques et dérivés plastiques - CH Esquirol; Lot 58 : DAE non dangereux non inertes - CH Guéret; Lot 59 : DMA - CH Guéret; Lot 60 : Cartons - CH Guéret; Lot 61 : Papiers - CH Guéret; Lot 62 : Déchets verts - CH Guéret; Lot 63 : DAE dangereux - CH Guéret; Lot 64 : Déchets plastiques et dérivés - CH Guéret; Lot 65 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Guéret; Lot 66 : DAE non dangereux non inertes - CH Saint Junien; Lot 67 : Ferrailles - CH Saint Junien; Lot 68 : Cartons - CH Saint Junien; Lot 69 : Déchets verts - CH Saint Junien; Lot 70 : DAE dangereux - CH Saint Junien; Lot 71 : Bio déchets - CH Saint Junien; Lot 72 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH Saint Junien; Lot 73 : Collecte et transport des DASRI et des cytotoxiques (vers le CHU) - CH Saint Junien; Lot 74 : Collecte du papier - CH Saint Junien; Lot 75 : Collecte du linge - CH Saint Junien; Lot 76 : Papiers - CH Tulle; Lot 77 : DAE dangereux - CH Tulle; Lot 78 : Biodéchets - CH Tulle; Lot 79 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Tulle; Lot 80 : Equipements Electriques et Electroniques (D3E) - CH Tulle; Lot 81 : Papiers - CH Ussel; Lot 82 : Biodéchets - CH Ussel; Lot 83 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Ussel; Lot 84 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Saint Vaury; Lot 85 : Cartons Papiers Recyclables - CH Saint Vaury; Lot 86 : DMA - CH Saint Vaury; Lot 87 : Bio déchets - CH Saint Vaury; Lot 88 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CHIMB; Lot 89 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH saint Yrieix la Perche (les lots 1 à 47 ont fait l'objet d'une consultation précédente).

Informations complémentaires:

En complément de la section relative aux marchés réservés, il est précisé que conformément à l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots 65, 73, 79, 83, 84 et 88 sont réservés aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite des sites est prévue dans le cadre de la présente consultation selon les dispositions du règlement de la consultation. Cette visite est facultative. La durée du présent marché est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, par périodes annuelles, à compter de sa date d’anniversaire, sans que sa durée n’excède 4 ans périodes de reconduction comprises. La dernière année, le marché se terminera le 27 février 2031.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Corrèze 🏙️

Creuse 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Cf règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056032 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581751 (2026-08-21)

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