collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Communauté de communes du Pont du Gard
le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-15 | Avis de marché |
| 2023-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 66376772 📞
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-364916
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Brève description: ce marché comprend :
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du Gard)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 117-364916 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 66376772 📞
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-364916
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Brève description: ce marché comprend :
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter du 1er octobre 2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 27 mois
variante en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Ccp
Reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du CCP
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du Gard)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société sas ocean et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Afficher plus
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 692 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cc-pontdugard.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587792
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-364916
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: comps, Meynes et Montfrin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne Route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.net 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ocean-nimes.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 692 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-587792 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 692 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@cc-pontdugard.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587792
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-364916
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.La procédure de
passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend :- la collecte en porte à porte : - des ordures ménagères
résiduelles produites par les ménages ; - des emballages ménagers recyclables produits par les
ménages ;- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de
comps
variante en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP et reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du CCP
Informations complémentaires:
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.La procédure de
passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Site principal ou lieu d'exécution: comps, Meynes et Montfrin
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne Route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.net 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.ocean-nimes.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 692 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-587792 (2023-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕