le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
2023-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
le marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Comps, de Meynes et de Montfrin (département du Gard)
Description du marché:
“ce marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables...”
Description du marché
ce marché comprend :
- la collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages ;
- des emballages ménagers recyclables produits par les ménages ;
- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de Comps
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er octobre 2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er octobre 2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 27 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Ccp
Reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure...”
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société sas ocean et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être...”
Conditions d'exécution du contrat
il est rappelé que le marché est actuellement attribué à la société sas ocean et que la reprise des personnels affectés à l'exécution de ce marché doit être prévue pour l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-364916 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@cc-pontdugard.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 692 566 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: comps, Meynes et Montfrin
Description du marché:
“le marché comprend :- la collecte en porte à porte : - des ordures ménagères
résiduelles produites par les ménages ; - des emballages ménagers recyclables...”
Description du marché
le marché comprend :- la collecte en porte à porte : - des ordures ménagères
résiduelles produites par les ménages ; - des emballages ménagers recyclables produits par les
ménages ;- le transport des déchets ménagers collectés au quai de transfert situé à la déchèterie de
comps
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“variante en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP et reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.La procédure...”
Informations complémentaires
le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.La procédure de
passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-364916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Titre:
“collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne Route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.net📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.ocean-nimes.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 566 💰
Source: OJS 2023/S 188-587792 (2023-09-26)