Collecte du verre en porte à porte en 3 lots

Ville de Paris - DFA- SDA

Collecte du verre en porte à porte en 3 lots

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en porte à porte en 3 lots
Numéro de référence: 2600785
Brève description: Collecte du verre en porte à porte en 3 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collecte du verre en porte à porte dans Paris Centre, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte du verre en porte à porte dans Paris Centre, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements
Informations complémentaires:
Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 € HT.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collecte du verre en porte à porte dans les 5e, 6e, 7e, 8e, 13e, 14e et 15e arrondissements
Description du marché:
Collecte du verre en porte à porte dans les 5e, 6e, 7e, 8e, 13e, 14e et 15e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements
Description du marché:
Collecte du verre en porte à porte dans les 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941173?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941173?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés seront traités pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 500 000,00 € HT. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 31 juillet 2028. Le début d’exécution des prestations interviendra au 1er août 2028. Les prestations s’exécuteront sur une période de 72 mois hors période de préparation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.4). Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442227 (2026-06-26)
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