Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement

Evodia

EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Evodia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Numéro de référence: PPP2GA-6/6015/2026AOOTECH005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 191 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026AOOTECH005_1
Informations complémentaires:

Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. L'atteinte de la quantité maximum avant le terme de la 1ère reconduction déclenchera la reconduction de l'accord-cadre. La quantité maximum de chaque reconduction est limité à 10 350 tonnes.

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: EVODIA
Adresse postale: 2/6 rue Christophe Denis
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2033-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée totale du marché a été fixée pour permettre au prestataire retenu d'engager et d'amortir des investissements importants nécessaires pour la bonne exécution du marché.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evodia
Numéro d'enregistrement national: 25880256000064
Adresse postale: 2/6 rue Christophe Denis
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît JOURDAIN
Courrier électronique: svolle@evodia.org 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
URL: https://evodia.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://evodia.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://evodia.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599443 (2026-08-28)

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