collecte du verre, collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) en points d'apport volontaire sur la communauté de Communes du Pays Fléchois

Communauté de communes Pays Fléchois

le contrat porte sur les prestations suivantes : assurer la collecte des bornes d'apport volontaire du verre et des emballages recyclables hors verre (corps creux et corps plats) sur toutes les communes du territoire et assurer le transfert desemballages recyclables hors verres à partir du quai de transfert vers un centre de tri.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 1er avril 2024. Le marché est reconductible 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• Communauté de communes Pays Fléchois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2023-12-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23pf24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pays Fléchois
Adresse postale: espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Contact
Adresse Internet: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: +33 243486600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753624
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"visite de site :Une visite de site est possible avant la remise d'offres (non obligatoire).Elle se déroulera semaine 51 sur RV auprès du service Valorisation des déchets au 02 43 48 66 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte du verre issus des bornes d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes :Collecte du verre en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes du territoire ;Transfert du verre des bornes d'apport volontaire vers la plateforme Verre de la déchetterie de La Flèche

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum
Intitulé du lot: collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) issus des bornes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes :Collecte des emballages recyclables hors verre (corps plats) sur toutes les communes du territoire ;Collecte des emballages recyclables hors verre (corps creux) sur toutes les communes du territoire excepté la commune d'oizé (72330), de la Fontaine Saint Martin (72330) ;Transfert jusqu'au quai de transfert de la déchetterie de La FlècheTransfert de ces emballages (corps creux et plats) vers le centre de tri : Paprec Ouest 49140 Seiches-Sur-Le-Loir

Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois 72200 - la Flèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: la Fleche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Organisation de la prestation (5%) - Moyens humains (10%) - Garanties continuité du service (5%) - Moyens matériels (10%) - Sécurité (2.5%) - Information (2.5%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720034800115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays Fléchois : Service commande publique
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753624 (2023-12-08)

Informations complémentaires (2023-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000491
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-753624
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2024/S 001-000491 (2023-12-28)

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