collecte du verre, collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) en points d'apport volontaire sur la communauté de Communes du Pays Fléchois

Communauté de communes Pays Fléchois

le contrat porte sur les prestations suivantes : assurer la collecte des bornes d'apport volontaire du verre et des emballages recyclables hors verre (corps creux et corps plats) sur toutes les communes du territoire et assurer le transfert desemballages recyclables hors verres à partir du quai de transfert vers un centre de tri.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 1er avril 2024. Le marché est reconductible 3 fois 1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
2023-12-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national: 24720034800115
Adresse postale: espace Pierre Mendès France
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243486600 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays Fléchois : Service commande publique
Adresse postale: espace Pierre Mendès France
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du verre, collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) en points d'apport volontaire sur la communauté de Communes du Pays Fléchois 23pf24”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : assurer la collecte des bornes d'apport volontaire du verre et des emballages recyclables hors verre (corps...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre issus des bornes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois 72200 - la Flèche
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes :Collecte du verre en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes du territoire ;Transfert...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : Organisation de la prestation (5%) - Moyens humains (10%) - Garanties continuité du service (5%) - Moyens matériels (10%) -...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois maximum

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des emballages ménagers (hors verre) issus des bornes d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes :Collecte des emballages recyclables hors verre (corps plats) sur toutes les communes du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Fleche

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 240-753624 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-753624

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2024/S 001-000491 (2023-12-28)