prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte du courrier papier
22_BAM_044
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées...”
Brève description
prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et la petite couronne parisienne
Description du marché:
“prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées...”
Description du marché
prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de mise en oeuvre des exigences environnementales au regard des prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)” Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées à l'article 14.2.2 du CCP de l'accord-cadre. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer à l'article 15.1 du CCP. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire.Groupement de commande : conformément aux articlesl2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un groupement de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 430 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 215 000 euro(s) HT, reconduction comprise, soit 53 750 euro(s) HT par an. Ce montant prévisionnel est indicatif et ne saurait engager contractuellement l'administration. Le présent accord-cadre cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévuen valeur aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 6.2.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 076-228149 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées...”
Titre
prestations de collecte du courrier papier pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 27 ure de Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75811
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Conseil d'etat, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014 no358994 dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 121-382659 (2023-06-22)