collecte des points d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 2024 à 2027
l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Collecte Pav 2024
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557840
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -L'Accord-Cadre est conclu à partir du 01/01/2024 pour...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -L'Accord-Cadre est conclu à partir du 01/01/2024 pour une durée de 4 ans échelonnée comme suit :4 ans ferme pour la tranche ferme Secteur TMVL, dont 1 an pour l'année 1 du secteur hyper centre de tours.Ces délais partent pour la tranche ferme à compter du 01/01/2024les tranches optionnelles 1, 2 et 3 ont une durée respective de 1 an comprise dans le délai total de 4 ans de l'accord-cadre.Ces tranches sont affermies tacitement par le pouvoir adjudicateur sauf décision contraire de celui-ci de non affermissement de la tranche. En cas de non affermissement d'une tranche, la décision sera notifiée au titulaire de l'accord-cadre dans un délai maximal de 6 mois avant le début de la tranche concernée.La décision de non affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié à l'entreprise.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 178-557840 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-10-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605817
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557840
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605817 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires