collecte des points d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 2024 à 2027

Tours Métropole Val de Loire

l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Collecte Pav 2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557840
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -L'Accord-Cadre est conclu à partir du 01/01/2024 pour une durée de 4 ans échelonnée comme suit :4 ans ferme pour la tranche ferme Secteur TMVL, dont 1 an pour l'année 1 du secteur hyper centre de tours.Ces délais partent pour la tranche ferme à compter du 01/01/2024les tranches optionnelles 1, 2 et 3 ont une durée respective de 1 an comprise dans le délai total de 4 ans de l'accord-cadre.Ces tranches sont affermies tacitement par le pouvoir adjudicateur sauf décision contraire de celui-ci de non affermissement de la tranche. En cas de non affermissement d'une tranche, la décision sera notifiée au titulaire de l'accord-cadre dans un délai maximal de 6 mois avant le début de la tranche concernée.La décision de non affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié à l'entreprise.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat est divisé en tranches

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

collecte sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, transport sur l'ensemble des exutoires basés dans un rayon maximum à définit dans le Cctp 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tmvl
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 178-557840 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605817
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-557840
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605817 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777977
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
ourry: 01.64.14.18.00developpement@ourry.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

collecte sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, transport sur l'ensemble des exutoires basés dans un rayon maximum à définit dans le Cctp 37000 tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: ourry
Adresse postale: 2 rue Christophe Plantin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-777977 (2023-12-20)

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