collecte des points d'apport volontaire de verre sur le territoire de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume),
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) enterrées (d'environ 3 m3 de volume),
- dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HC Environnement
• Semrre

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023SGD001
Brève description:

le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre : - en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume), - en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) enterrées (d'environ 3 m3 de volume), - dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245992
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :

- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav)…

… aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume),

… enterrées (d'environ 3 m3 de volume),

- dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite Ile
Numéro du lot: 1
Brève description:

définition de l'étendue des besoins à satisfaire

- la manipulation des bornes à verre (aérienne et enterrée) ou bacs roulants operculés, leur vidage et leur remise en position identique ;

- le ramassage des emballages en verre tombés pendant la manipulation ;

- le tri et la collecte des emballages en verre déposés hors des Bav/Bro dans un rayon de 5 mètres autour de la borne ou du bac collecté;

- le transport du verre jusqu'au lieu(x) de vidage désigné(s) par la civis ;

- le nettoyage des dépôts de déchets ménagers et assimilés (OMR, déchets recyclables, Encombrants, Déchets végétaux, etc.) faits aux abords des Bav/Bro concernés par la collecte dans un rayon de 5 mètres;

- l'Exécution de prestations occasionnelles définies ci-après (remise en place d'une borne renversée, mal positionnée, déplacement d'une borne, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Intitulé du lot: collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Pierre et Petite-Ile

communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.

- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou siren ;

- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Les déclarations ou autorisations préalables éventuelles nécessaires au transport de déchets

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la commission d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_933204.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :

- les bornes à verre doivent obligatoirement être collectées ;

- les bornes à verre ne doivent pas déborder et les alentours des bornes (sur un rayon de 3 m) doivent impérativement être nettoyés ;

- la durée et la forme du marché.

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (20 points)

- moyens humains et matériels (notamment pesée embarquée) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations en gestion courante (collecte des Pav) (12 points)

- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations exceptionnelles (déplacement d'une borne, remise en place d'une borne, nettoyage des déchets aux abords d'un Pav) (8 points)

sous-critère 2 : Méthode proposée pour le déroulement des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (7 points)

- organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (méthodologie) ;

- respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances.

Sous-critère 3 : Outils de suivi et reporting (3 points)

- modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations

- transmission à la collectivité des informations liées aux prestations

- eléments de communication (chartes)

aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique.

Le critère performance environnementale sera jugé sur les mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations et le tri et la valorisation des déchets dans le rayon des 5 mètres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-245992 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418593
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-245992
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: semrre
Adresse postale: 3, chemin Charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 010 240 EUR 💰
Nom: hc Environnement
Adresse postale: 17, avenue Charles Isautier ZI no3
Valeur totale du marché: 977 139 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués (V2.4) pour chaque lots est le montant du DQE
Source: OJS 2023/S 131-418593 (2023-07-06)

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