le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume),
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) enterrées (d'environ 3 m3 de volume),
- dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire de verre sur le territoire de la CIVIS
2023SGD001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav)...”
Brève description
le présent marché a pour la collecte sur son territoire le flux de déchets verre :
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) aériennes (d'environ 3 m3 et de 4m3 de volume),
- en apport volontaire dans des Bornes d'apport Volontaire (Bav) enterrées (d'environ 3 m3 de volume),
- dans certains quartiers de Cilaos (Ilet à Cordes, Mare Sèche, Bras sec et Palmiste Rouge) et pour des raisons d'accessibilité, la collecte du verre se fait par le biais de Bacs Roulants à Opercules (Bro) fixés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite Ile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Pierre et Petite-Ile
Description du marché:
“définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- la manipulation des bornes à verre (aérienne et enterrée) ou bacs roulants operculés, leur vidage et leur...”
Description du marché
définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- la manipulation des bornes à verre (aérienne et enterrée) ou bacs roulants operculés, leur vidage et leur remise en position identique ;
- le ramassage des emballages en verre tombés pendant la manipulation ;
- le tri et la collecte des emballages en verre déposés hors des Bav/Bro dans un rayon de 5 mètres autour de la borne ou du bac collecté;
- le transport du verre jusqu'au lieu(x) de vidage désigné(s) par la civis ;
- le nettoyage des dépôts de déchets ménagers et assimilés (OMR, déchets recyclables, Encombrants, Déchets végétaux, etc.) faits aux abords des Bav/Bro concernés par la collecte dans un rayon de 5 mètres;
- l'Exécution de prestations occasionnelles définies ci-après (remise en place d'une borne renversée, mal positionnée, déplacement d'une borne, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 1 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis,...”
Titre
collecte des Points d'apport Volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Louis, L'Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou siren ;
- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Les déclarations ou autorisations préalables éventuelles nécessaires au transport de déchets
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la commission d'ouverture des plis n'est pas publique
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :
- les bornes à verre doivent obligatoirement être collectées ;
- les bornes à verre ne doivent pas déborder et les alentours des bornes (sur un rayon de 3 m) doivent impérativement être nettoyés ;
- la durée et la forme du marché.
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (20 points)
- moyens humains et matériels (notamment pesée embarquée) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations en gestion courante (collecte des Pav) (12 points)
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations exceptionnelles (déplacement d'une borne, remise en place d'une borne, nettoyage des déchets aux abords d'un Pav) (8 points)
sous-critère 2 : Méthode proposée pour le déroulement des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (7 points)
- organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (méthodologie) ;
- respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances.
Sous-critère 3 : Outils de suivi et reporting (3 points)
- modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations
- transmission à la collectivité des informations liées aux prestations
- eléments de communication (chartes)
aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique.
Le critère performance environnementale sera jugé sur les mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations et le tri et la valorisation des déchets dans le rayon des 5 mètres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-245992 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SGD001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire (aériens et enterrés) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite-Ile”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre
Adresse postale: 3, chemin Charrette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 010 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des points d'apports volontaires (aériens et enterres) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis,Etang-Salé,...”
Titre
collecte des points d'apports volontaires (aériens et enterres) et le transport des déchets d'emballage en verre sur les communes de Saint-Louis,Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: hc Environnement
Adresse postale: 17, avenue Charles Isautier ZI no3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 139 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 133 632 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: -Sous-Traitant RES
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués (V2.4) pour chaque lots est le montant du DQE
Source: OJS 2023/S 131-418593 (2023-07-06)