réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7):l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestationsstrictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.clause de non exclusivitél'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes :Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marchémontant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HtSur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprisesconditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai deprestation non respecté.dématérialisationles soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.clause environnementale (Article L2112-2)Le présent accord-cadre n'intègre pas de clauses d'exécutions à dimensions environnementales.durée du marchéle marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressourcespropres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes