Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et des cartons en porte-a-porte des commerces du site de la verriere a meaux
23CX024”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte des ordures menageres et des cartons en porte-a-porte des commerces du site de la verriere a meaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“collecte des ordures menageres et des cartons en porte-a-porte des commerces du site de la verriere a meaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication prévue en janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7):l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”
réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7):l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestationsstrictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.clause de non exclusivitél'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes :Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marchémontant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HtSur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprisesconditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai deprestation non respecté.dématérialisationles soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.clause environnementale (Article L2112-2)Le présent accord-cadre n'intègre pas de clauses d'exécutions à dimensions environnementales.durée du marchéle marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressourcespropres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignement relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-252836 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures menageres et des cartons en porte-a-porte des commerces du site de la verriere a meaux
23CX017”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351729.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du matériel
Critère de qualité (nom): Performances sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23CX017
Titre:
“collecte des ordures ménagères et des cartons en porte-à-porte des commerces du site de la Verrière à Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la regie du pays de meaux
Adresse postale: 9 Allées des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351729.60 💰
Source: OJS 2023/S 200-626836 (2023-10-12)