Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères et assimilées et prestations associées sur les communes du territoire communautaire”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte des ordures ménagères et assimilées et prestations associées sur les communes du territoire communautaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et acheminement des ordures ménagères et assimilées et prestations associées des communes de Biguglia, Borgo et Lucciana” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“collecte et acheminement des ordures ménagères et assimilées et prestations associées des communes de Biguglia, Borgo et Lucciana” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 048 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et acheminement des ordures ménagères et assimilées des communes de Monte, Olmo, Vignale, Scolca, Campitello, Bigorno et Lento” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et acheminement des ordures ménagères et assimilées des communes de Monte, Olmo, Vignale, Scolca, Campitello, Bigorno et Lento” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et acheminement des cartons vers le centre agrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: collecte et acheminement des cartons vers le centre agrée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
Le nom et l'adresse du candidat
Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-786208 (2023-12-21)