collecte des objets a destination du réemploi et reverse logistique
Métropole Nantes Métropole
la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
de plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023-4368
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: camille.goutany@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793569
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“procédure entièrement dématérialisée. Dossier de consultation des entreprises téléchargeable à partir du lien suivant:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L....”
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“de plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.”
“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique.”
“en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par...”
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“De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Nantes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“procédure entièrement dématérialisée. Dossier de consultation des entreprises téléchargeable à partir du lien suivant: https://marchespublics.nantesmetropole.fr”
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“Pli à déposer à partir du lien du profil acheteur susmentionné: https://marchespublics.nantesmetropole.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ïle Gloriette Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ïle Gloriette Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 251-793569 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023-4368
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: camille.goutany@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793569
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“procédure entièrement dématérialisée. Dossier de consultation des entreprises téléchargeable à partir du lien suivant:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L....”
“de plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.”
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“la présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique.”
“en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par...”
“De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Nantes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“procédure entièrement dématérialisée. Dossier de consultation des entreprises téléchargeable à partir du lien suivant: https://marchespublics.nantesmetropole.fr”
“Pli à déposer à partir du lien du profil acheteur susmentionné: https://marchespublics.nantesmetropole.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ïle Gloriette Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ïle Gloriette Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 251-793569 (2023-12-27)
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