Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Les stipulations du présent marché concernent la mise en place de la TEOMI dans la prestation de collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers emballages hors verre (PEHV) pour le lot n°1, mais aussi, la collecte des emballages en verre pour le lot n°2 et la collecte des encombrants pour le lot n°3. Ces prestations de collecte sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Val d'Aïgo (CCVA) et jusqu'aux exutoires finaux.
Date limiteDeadline 2026-08-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Description du marché: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Description du marché: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes valaigo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Saint Exupéry
Code postal: 31340
Commune postale: Villemur sur tarn
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valaigo.fr 📧
Téléphone: +33 625909720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519676 (2026-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).
Numéro de référence:
2026-CC-03
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mise en place de la TEOMI dans la prestation de collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers emballages hors verre (PEHV) pour le lot n°1, mais aussi, la collecte des emballages en verre pour le lot n°2 et la collecte des encombrants pour le lot n°3.
Ces prestations de collecte sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Val d'Aïgo (CCVA) et jusqu'aux exutoires finaux.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Description du marché:
Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Ville: Villemur-sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Description du marché: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Description du marché: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes valaigo
Numéro d'enregistrement national:
24310077300064
Adresse postale: 2 avenue Saint Exupéry
Code postal: 31340
Commune postale: Villemur sur tarn
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valaigo.fr 📧
Téléphone: +33 625909720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VLpctZFy2o&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-519676 (2026-07-26)
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