ce marché comprend :ola collecte, en porte à porte :des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages (Omr), des emballages ménagers recyclables et des papiers-revues-magazines en mélange (recyclables) produits par les ménages et les professionnels adhérents aux redevances,des déchets végétaux produits par les ménages sur 15 communes (Dv), jusqu'au 14 novembre 2027, et un accompagnement de la Collectivité dans l'arrêt de cette collecte,des déchets assimilés produits par les professionnels adhérents aux redevances, ola collecte en point d'apport volontaire :des ordures ménagères résiduelles et assimilées ,des emballages ménagers recyclables et papiers-revues-magazines en mélanges (recyclables) ,ola collecte des dépôts en pied de colonnes d'apport volontaire,ol'accompagnement et le conseil à la Collectivité sur les thématiques d'expertise du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“ce marché comprend :ola collecte, en porte à porte :des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages (Omr), des emballages ménagers recyclables...”
Brève description
ce marché comprend :ola collecte, en porte à porte :des ordures ménagères résiduelles produites par les ménages (Omr), des emballages ménagers recyclables et des papiers-revues-magazines en mélange (recyclables) produits par les ménages et les professionnels adhérents aux redevances,des déchets végétaux produits par les ménages sur 15 communes (Dv), jusqu'au 14 novembre 2027, et un accompagnement de la Collectivité dans l'arrêt de cette collecte,des déchets assimilés produits par les professionnels adhérents aux redevances, ola collecte en point d'apport volontaire :des ordures ménagères résiduelles et assimilées ,des emballages ménagers recyclables et papiers-revues-magazines en mélanges (recyclables) ,ola collecte des dépôts en pied de colonnes d'apport volontaire,ol'accompagnement et le conseil à la Collectivité sur les thématiques d'expertise du Titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Date de fin: 2029-03-25 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter du 08 avril 2024 jusqu'au 25 mars 2029.La collecte des déchets verts en porte-à-porte s'exécute jusqu'au 14 novembre 2027. Le...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter du 08 avril 2024 jusqu'au 25 mars 2029.La collecte des déchets verts en porte-à-porte s'exécute jusqu'au 14 novembre 2027. Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion sociale obligatoire qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le nombre d'heures d'insertion réservées à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion est indiqué dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 056-166001 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 015 403 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter du 08 avril 2024 jusqu'au 25 mars 2029.La collecte des déchets verts en porte-à-porte s'exécute jusqu'au 14 novembre 2027”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166001
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 015 403 💰
“le montant indiqué ci-dessus se décompose de la manière suivante : - prestations récurrentes : montant global et forfaitaire de 29 015 403.25 eur ht-...”
le montant indiqué ci-dessus se décompose de la manière suivante : - prestations récurrentes : montant global et forfaitaire de 29 015 403.25 eur ht- prestations spécifiques (prix unitaires): montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 2 000 000 eur (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 140-449061 (2023-07-19)